Troisième Validation du Mali
La Validation est le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE et mesure le progrès atteint par les pays envers les exigences de la Norme.
Le 29 Mai 2019, le Secrétariat international affirme que, quatre des neuf mesures correctives ont été pleinement appliquées et que le Mali a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, assortis d’améliorations substantielles sur des Exigences individuelles.
Les lacunes restantes concernent la gouvernance du Groupe multipartite (Exigence 1.4), l’octroi des
licences (Exigence 2.2), le suivi des recommandations (Exigence 7.3) et les résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE (Exigence 7.4).
Validation ITIE 2022 du Mali : Appel à points de vue sur la participation des parties prenantes
Gouvernance du Groupe multipartite ( Exigence 1.4):
- Collège de l’Administration
- Collège des entreprises
- Collège de la société civile
- Nouveau décret révisé & Règlement Intérieur de l’ITIE
- Liste nominative des membres du Comité du Pilotage
- L’arrêté Nominative des membres du CP
- Liste nominative des membres du Comité de Pilotage ITIE-Mali
- Note déclaration par Projet
- Discision de mise en place de la commission Ad hoc
- Avis de réunion Commission Ad ‘hoc
- Compte rendu Commission Ad’hoc & liste de présence
- Présentation critères techniques et financières
- Rapport l’atelier d’auto-évaluation
- Plan de Travail 2019
- Plan de Travail 2020
- Plan de Travail 2021
- Plan de Travail 2022 & note d’explicative
- RAA 2019
- Note Synthèse RAA 2020
- Rapport Annuel d’Avancement 2020
- Les Termes de Références pour les Rapports ITIE: TDRs 2017 & 2018 ; TDRs 2019
- Comptes rendus des sessions du CP
- Le décret sur les bénéficiaires effectifs & Lettre SP – ITIE MALI Propriété effective.pdf
- Directive UEMOA sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Octroi des Licences ( Exigence 2.2): Cliquer ici pour les conventions & Plan de Publication
- Décret n°2020-0288 portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la recherche et l’exploitation des substances minérales
- Décret n°2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’application du Code Minier en République du Mali
- Code Minier 2019
Suivi des Recommandations (Exigence 7.3):
- Rapport narratif de suivi des recommandations
- Tableau de bord des recommandations ITIE et de la validation
- Tableau de bord des recommandations rapports ITIE 2017-2018
Résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE (Exigence 7.4):
- Rapport ITIE 2019
- Rapport ITIE 2018
- Rapport de Cadrage
- Restitution de la campagne Dissémination du rapport ITIE 2016
- Restitution de la campagne de Dissémination des Rapports ITIE 2017-2018
- Restitution de la campagne de Dissémination des Rapports ITIE 2017-2018 dans le district de Bamako
- Diffusion de seketch -Rapport ITIE 2019
- diffusion de Sketch sur le Processus ITIE-MALI 2021
- Synthèse du Rapport ITIE 2018 Traduit en Syenara
- Synthèse du Rapport ITIE 2018 Traduit en Malinké
- Synthèse du Rapport ITIE 2018 Traduit en Bamanankan
- POLITIQUE DE DONNEES OUVERTES
- Mise en œuvre de l’Intégration de données ITIE dans une plate forme numérique
- Certification de conformité section des comptes
- Décision portant création du comité de suivi de coordination des travaux de la commission d’audit des Mines d’Or en activité au Mali.
- TDRs pour la fourniture de servives d’audit des Mines d’or en activite au Mali.
Autres documents