Seconde Validation du Mali

Comme indiqué dans la décision du Conseil d’administration de l’ITIE lors de la première Validation du Mali (24 mai 2017), le Conseil d’administration a recommandé 10 mesures correctives à mettre en œuvre dans un délais de 18 mois . Le Secrétariat international évaluera les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces mesures correctives. Ainsi, les principales actions entreprises par le Comité de Pilotage du Mali dans la mise en oeuvre des mesures correctives sont énoncés ci-dessus:

Messure corrective 1:

• Nouveau décret révisé  & Règlement Intérieur de l’ITIE
• Mise en place du collège de l’Administration
• Mise en place du collège société civile
• Mise en place du collège société extractive

Messure corrective 2:

• Note comme base de référence pour l’élaboration du plan de travail annuel ou trimestriel
• CR élaboration du Plan de travail 2019 Commission Ah’Doc , CREDD
• Plan de Travail 2017-2019
• Compte rendu de validation du plan Triennal 201-2019 
• Plan de Travail 2019
• Consultation des personnes non membres du CP sur l’élaboration du  Plan de Travail
• Compte rendu de session de validation du Plan de travail 2019
• Plan de Travail 2018  
• Plan de Travail 2017 
• Rapport Annuel d’Avancement  2017
• Consultation des personnes non membres du CP sur l’élaboration du RAA 2017 et sur l’impact de l’ITIE au Mali, Questionnaire sur l’impact de l’ITIE
• Compte rendu des sessions du CP
• Autres Documents

Messure correctives 3: 

• Note sur les critères techniques et financiers d’octroi/ transfert des titres miniers ; (Application des critères techniques et financiers sur un échantillon de l’octroi / transfert de titre minier en 2016)
• Procédures de délivrance, de renouvellement, transfert des titres Pétroliers
• Schémas de procédures de délivrance, de renouvellement, transfert des titres pétroliers
• Procédures de délivrance, de renouvellement, transfert des titres miniers 
• Arrêté fixant le nombre des blocs et leur superficie par bassin sédimentaire 
• Arrêtés d’attribution des blocs des sociétés pétrolières dans le rapport 2016 : SIPEX, PETROMA, 
• lien OGAS en reconfiguration

Messure corrective 4: 

• Données désagrégées des paiements des sociétés en dessous du seuil de matérialité au niveau de la DNGM

Messure corrective 5: 

• Méthodologie de réconciliation des transferts infranationaux
• loi N°2011 -036  du 15 Juillet 2011 Relative aux ressource fiscale des commune, des cercles et des régions

Messure corrective 6: 

• Méthodologie de certification par la Section des Comptes de la Cour Suprême 
• Paiements par compensation et par avance 

Messure corrective 7: 

• Dissémination des rapports ITIE 2014-2015
• Dissémination Etape (Kadiolo et Fourou) en vidéo
• Création du Club de débat Universitaire sur ITIE
• Diffusion de sketch
• Conférence universitaire sur le processus ITIE

Messure corrective 8: 

• Tableau de bord de suivi des recommandations de l’AI issues de l’atelier de sélingue 
• Rapport résumé sur l’exercice d’auto-évaluation de la seconde validation du Mali 
• CR de la validation du tableau de bord de suivi des recommandations de l’AI, des mesures correctives et de l’exercice d’auto-évaluation 

Messure corrective 9:

• Consultation par questionnaire aux structures non-membres du CP sur l’impact de l’ITIE
• Questionnaire sur l’impact de la mise en oeuvre de l’ITIE au Mali 
• Note de la Société civile sur l’impact de la mise en oeuvre l’ITIE