ITIE Mali

Rapport ITIE-Mali 2012

1 INTRODUCTION
1.1 Contexte  

Réconciliation des flux de paiement effectués par les entreprises extractives et des revenus perçus par l’Etat pour l’exercice 2012

L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. Le Mali a adhéré à cette initiative en 2006 et a été déclaré « pays conforme » en 2011.

Ce rapport, qui couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, constitue le septième rapport ITIE du Mali depuis son adhésion à l’ITIE et le troisième rapport depuis sa déclaration en tant que pays Conforme.

1.2 Objectif

La mission consiste en une conciliation détaillée des paiements effectués par les entreprises extractives, tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes reportées par les entités et régies financières au Mali.

L’objectif ultime de cette conciliation est d’aider le Gouvernement du Mali et les parties prenantes à déterminer la contribution du secteur extractif au budget de l’état et d’améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur.

1.3 Nature et périmètre des travaux

Nous avons conduit les travaux de conciliation conformément aux Termes de Référence inclus dans la Demande de Propositions et tels qu’approuvés par le Comité de Pilotage.

La conciliation des paiements et des recettes du secteur des industries extractives couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 a été conduite par le Cabinet de Moore Stephens sur la période allant du 15 septembre au 14 novembre 2014.

La mission a été conduite en deux interventions :

  •  la première intervention, entre le 15 et 26 septembre 2014, a été consacrée à l’étude de cadrage du secteur extractif malien. Cette intervention a été clôturée par la présentation, en date du 13 octobre 2014, d’un rapport de cadrage au Comité de Pilotage ITIE incluant une proposition du Référentiel ITIE et du formulaire de déclaration ; et
  •  la deuxième intervention s’est déroulée du 3 au 14 novembre 2014 et a porté sur les travaux de conciliation des paiements et des recettes extractives déclarées par les parties prenantes retenues dans le périmètre de conciliation par le Comité de Pilotage ITIE. Notre mission de conciliation a été effectuée en adhérant aux normes ISRS (International Standard on Related Services) et plus précisément la norme n° 4400 relative aux « missions d’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues » ainsi que le Code d’éthique de l’IFAC. La mission de conciliation n’a pas pour objet d’effectuer un audit, ni un examen limité des revenus miniers, de déceler des erreurs, des actes illégaux ou d’autres irrégularités hormis ceux que nous avons pu rencontrer lors de la conduite de nos travaux.Notre rapport prend en considération les informations et les données qui nous sont parvenues jusqu’à la date du 17 novembre 2014. Les confirmations reçues postérieurement à cette date ont été prises en compte dans la mesure où leurs inclusions ne sont pas de nature à impacter les données ou les travaux de réconciliation.