REGLEMENTATION

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Nouveau Décret Portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence des industries Extractives au Mali (ITIE-MALI)

• Nouveau Décret N° 2019 0006/PM-RM du 10 Janvier 2019
• Nouveau Règlement Intérieur du Comité de Pilotage 
• Code de conduite des Sociétés Extractives 
• loi N°2011 -036  du 15 Juillet 2011 Relative aux ressource fiscale des commune, des cercles et des régions