NOUVEAU DÉCRET N°2019-0006/PM-RM DU JANVIER 2019
| NOUVEAU DÉCRET N° 2019-0006/PM-RM DU 10 JANVIER 2019 |
| Le Gouvernement du Mali vient de procéder à la relecture du texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.
Ce nouveau Décret N° 2019-0006 /PM-RM du 10 janvier 2019 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Mali (ITIE-Mali) abroge les dispositions du Décret n° 2018-0685/PM-RM du 31 août 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Mali La relecture de ce décret à pour l’objet de doter l’ITIE-Mali à un texte de création, de donner une vision claire à la mission des différentes organes et aux rôles de chaque partie prenante dans la mise en oeuvre de l’ITIE au Mali. |
Décret n°2018-0685/PM-RM du 31 août 2018