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L’Engagement de l’État (Exigence 1.1)

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  • MODELE DE DECLARATION DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS D’UNE PERSONNE  MORALE
  • Lettres de transmission des donnés ITIE
  • Lettres de désignation des représentants au CP
  • Lettres de mise en demeure
  • Budget alloué pour la mise en œuvre de l’ITIE-MALI
  • Décision de création de la commission Ad ‘hoc
  • Décision de nominations de la commission Ad ‘hoc
  • Avis de réunion commission Ad ‘hoc
  • Rapport de l’Atelier de retraite de Bougouni
  • Arrête Interministériel
  • Décret n°2019-0006 PM-RM1019
  • Rapport général de la campagne de Dissémination ITIE-Mali
  • Rapport de Mission conférence mondiale ITIE-Dakar
  • PTAB 2022-PSGM
  • Demande de désignation DNTCP
  • Demande de désignation DGE
  • Demande de désignation HCC
  • Ordres de mission pour la formation en norme ITIE-2019
  • Rapport de Mission sur la formation en Norme ITIE-2019

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une Norme mondiale qui défend l’amélioration de la transparence dans la gestion des revenus et l’obligation de redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.

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