POLITIQUE DE DONNÉES OUVERTES

INTRODUCTION
La présente politique crée un cadre pour la diffusion publique des données ITIE. L’objectif pour le Comité de Pilotage ITIE est de crée une plateforme ouverte où les informations sont rendues disponibles de façon active, sans obstacles à leur réutilisation, sauf dans les cas où il existerait des restrictions légitimes quant à leur publication.
La présente politique offre également une assurance et une orientation générales aux utilisateurs quant à la détermination, la préparation et la divulgation des données au moyen de portails d’accès libre.