Octroi et gestion des Titres miniers au Mali

Cadre Institutionnel du secteur minier

Le secteur minier au Mali est organisé par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) qui est sous la tutelle du Ministère des Mines du Mali. Créée en 1990, la DNGM est chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la recherche, du développement, de l’exploitation et de la transformation des ressources du sous-sol. Mais aussi d’assurer la coordination et le contrôle des services régionaux, sub-régionaux, des services rattachés et des organismes publics ou privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.

Pour sécuriser le recouvrement des recettes et assurer une meilleure efficacité et transparence dans la gestion des titres miniers et dans la collecte des revenus générés par le secteur, le Ministère des Mines du Mali a sollicité l’ONG Revenue Development Foundation (RDF), avec le financement de la Coopération Allemande GIZ,qui a installé à la DNGM le système d’Administration de Cadastre Minier (MCAS)rendant ainsi l’octroi et la gestion des titres miniers et des revenus associés systématiques et plus efficaces.

Un référentiel d’information en ligne vient terminer ce cycle de responsabilisation et de transparence en publiant toutes les recettes minières en ligne et en rendant ainsi les données disponibles pour les parties prenantes et le public. Le référentiel en ligne du Ministère des Mines du Mali est ouvert au public et accessible à l’adresse suivante : www.referentiel.mines.gouv.ml. Il dispose d’une base de données bilingue (français et anglais).