Modèle de formulaire de déclaration ITIE pour la propriété réelle

Le 23 février 2016 à Lima, la capitale du Pérou, le Conseil d’administration de l’ITIE a adopté la deuxième Norme ITIE qui remplace la première publiée en mai 2013. La Norme ITIE est la source officielle qui explique comment un pays doit mettre en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

L’innovation de cette Norme concerne la divulgation de la « propriété réelle » des entreprises extractives.