Liste des Licences Miniers
| La Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) est le service technique central chargé de l’application et du contrôle de la législation minière. Elle est chargée en outre d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la recherche, du développement, de l’exploitation et de la transformation des ressources du sous-sol, et d’assurer la coordination des services et des organismes publics ou privés qui concourent à la mise en oeuvre de cette politique.
Conformément à l’Exigence 2.2 de la Norme ITIE 2016, Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de divulguer les informations suivantes relatives aux octrois et transferts de licences accordées à des entreprises couvertes par le Rapport ITIE au cours de l’exercice comptable couvert par le Rapport ITIE. Cette liste extrait du système MCAS donne une situation des permis à la date de l’extraction (décembre 2017). Un traitement spécifique a été effectué pour arrêter la situation des permis au 31/12/2016 , vous retrouverez en détail sur le lien du site Référentiel en Ligne . |