Comité de pilotage
Le Comité de Pilotage est l’organe de mise en œuvre et de suivi de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. Il sert de cadre de concertation entre l’Etat, les entreprises du secteur extractif et la société civile.
A cet effet, il est chargé :
- d’approuver le plan de travail de l’ITIE, le plan opérationnel de mise en œuvre du plan de travail, le rapport annuel d’avancement, le rapport ITIE, les termes de référence de l’Administrateur Indépendant chargé de publier le rapport ITIE et de valider son recrutement ;
- d’approuver et d’adopter le budget et les formulaires de déclarations ITIE ;
- de veiller au renforcement des capacités des différents acteurs des industries extractives ;
- de valider les plans de communication de PITIE Mali ;
- d’évaluer et veiller à la mise en œuvre des recommandations issues des rapports ITIE et du rapport de validation du Secrétariat International de l’ITIE ;
- de proposer au Gouvernement toutes reformes visant à améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans les industries extractives en conformité avec les règles, les principes et les critères de l’ITIE ;
- d’exécuter toutes autres missions à lui confiées par le Comité de Supervision.
Composition :
Le Comité de Pilotage a une composition tripartite de trente (30) membres représentants l’administration publique, les sociétés extractives et la société civile.
Président :
Le Ministre chargé des Mines ou son représentant.
Membres :
– au titre des représentants de l’Administration :
- un représentant de la Primature ;
- un représentant de l’Assemblée nationale ;
- un représentant du Haut Conseil des Collectivités ;
- un représentant de la Section des Comptes de la Cour Suprême ;
- deux (02) représentants du Ministère en charge des Mines ;
- un représentant du Ministère en charge des Finances ;
- le Directeur Général des Impôts ou son représentant ;
- le Directeur Général des Douanes ou son représentant ;
- le Directeur National des Domaines ou son représentant ;
- le Directeur National de l’Assainissement, au Contrôle des Pollutions et des Nuisances ou son représentant ;
- le Directeur Générai de l’Institut National de la Statistique ou son représentant
- le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique ou son représentant ;
- le Directeur National de la Géologie et des Mines ou son représentant ;
- le Directeur de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali ou son représentant ;
- le Directeur Général de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ou son représentant.
– au titre des représentants des entreprises extractives :
- quatre (04) représentants des sociétés extractives en phase d’exploitation ;
- deux (02) représentants des sociétés extractives en phase de recherche ;
- un (01) représentant de la Chambre des Mines du Mali. collège Entreprise Extractive ici
– au titre des représentants de la Société civile :
1. six (06) représentants de ta société civile évoluant dans le secteur extractif.
Toutefois, le Comité de Pilotage peut faire appel aux représentants des structures ressources :
- deux (02) représentants des syndicats des travailleurs ;
2. un (01) représentant de l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Mali.
Nomination des Membres:
Les membres représentant les sociétés extractives et la société civile sont nommés par arrêté du ministre chargé des Mines sur proposition de leur organisation respective. La durée de leur mandat est de trois (03) ans renouvelables.
Délivrance:
Le Comité de Pilotage se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.
Le Comité de Pilotage délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente.
Les Commissions de travail:
Le Comité de Pilotage comprend les commissions de travail suivantes :
- la commission Collecte et Audit ;
- la commission Renforcement des Capacités ;
- la commission Communication et Publication ;
- toute autre commission ad hoc selon le besoin.
Les missions et les modalités de fonctionnement des commissions sont fixées par le Règlement Intérieur du Comité de Pilotage.