Les activités de mise en œuvre de l’ITIE au Mali

Les activités de mise en œuvre de l’ITIE au Mali, de son adhésion à nos jours intègrent principalement l’élaboration et la mise en œuvre de plan travail ITIE et la production la dissémination de Rapports ITIE. Des activités soutenues par un processus de renforcement des capacités d’actions, de visibilité de l’ITITE et de sa viabilité.

Élaboration et mise en œuvre de plan d’actions :

En plus des activités pour l’adhésion et celles de la conformité du Mali à l’ITIE, la mise en œuvre de celle-ci l’ITIE de 2008 au Mali a porté sur l’élaboration et la mise en œuvre de plans de travail ITIE-Mali, que sont : Plan de travail ITIE Mali 2008-2010 ; Plan de travail ITIE Mali 2011- 2013, Plan de travail ITIE Mali 2014- 2016. Portés par un schéma international de mise en œuvre de l’ITIE, les plans de mise en œuvre ITIE sont conformes aux réalités de chaque pays membre. Aussi s’attachent-ils tous à l’atteinte des objectifs de l’ITIE : gouvernance et transparence dans les industries extractives. Au Mali, la mise en œuvre du plan de travail ITIE est déclinée en plan annuel d’activités. Et c’est le plan de travail ITIE 2014- 2016 qui en cours d’exécution. Il intègre les nouvelles exigences de la norme ITIE et porte sur les objectifs de bonne gouvernance et de transparence de l’industrie extractive au Mali en conformité avec les priorités publiques de la vision actuelle de l’industrie minière au Mali.

A cet effet, on n’y retrouve dans sa déclinaison annuelle de 2016, ( plan de travail ITIE 2016), les objectifs prioritaires suivants : l’amélioration du cadre réglementaire et légal de l’ITIE au Mali, la bonne gouvernance du Comité de pilotage ; la transparence dans la gestion des titres miniers, l’amélioration du processus de production des rapports ITIE ; la mise en œuvre de l’ITIE au niveau local, le renforcement des capacités et de la viabilité de l’ITIE ainsi que la communication sur la mise en œuvre de l’ITIE au Mali.

Œuvre du Comité de pilotage qui s’appuie en cela sur le secrétariat permanent, l’exécution a du plan de travail ITIE au Mali bénéficie de l’appui du Gouvernement du Mali et de la contribution de la Banque Mondiale et de la GIZ. Elles portent sur les orientations du Comité de Supervision, présidé par le premier Ministre.

Production et Dissémination de Rapports ITIE :

Suite à son adhésion, le Mali a suivi les principes et les règles de l’Initiative, ce qui lui a valu d’être déclaré pays conforme cinq (5) ans plus tard. Ainsi le Mali a continué à publier ses rapports de façon ponctuelle et régulière. Sept (7) rapports ont été publiés et ont fait l’objet de dissémination. Le huitième qui est en cours d’élaboration sera disponible avant fin décembre 2015. Exigence de la norme ITIE, le Rapport ITIE est basé sur la réconciliation des versements perçus par le Gouvernement et les déclarations des paiements faites par les entreprises minières. Le Mali est régulier dans ce processus de production et de dissémination de Rapport. La dissémination du rapport ITIE 2012 aura touché les communautés des sites miniers.

Si la mise en œuvre de l’ITIE au Mali est soutenue par un processus de renforcement des capacités des parties prenantes, notamment sur la norme ITIE, les activités retenues sont axées sur la prise en compte des orientations des sessions du Comité de supervision. Formulées en recommandations, celles de la session antérieure intégraient :

la décentralisation et la déconcentration de l’ITIE ;
la mise en œuvre d’un plan élaboré de communication ;
la relecture des textes de l’ITIE (loi, décret, et autres) ;
la prise en charge des aspirations de l’ITIE dans les futurs codes (minier, pétrolier) et autres textes qui seront jugés opportuns ;
la prise en compte des aspects de protection de l’environnement sur les sites d’exploitation industrielle et artisanale ;
Le suivi des recommandations des sessions précédentes par le Comité de pilotage.

Ainsi en termes de prise en charge desdites recommandations, et en ce qui concerne en premier lieu, la déconcentration de l’ITIE, une étude a été menée pour évaluer sa faisabilité. L’étude a formulé des recommandations qui sont en revue par le Comité de pilotage.

Pour le renforcement de la communication, un nouveau plan a été élaboré et validé par la Commission Communication du Comité de pilotage. Par rapport à la relecture des textes de l’ITIE, le Comité de pilotage a pris des mesures dans son plan de travail triennal 2014-2016 pour que l’ITIE soit inscrite dans les instruments juridiques et règlementaires. Un audit institutionnel de l’ITIE est présentement en cours.

De cet audit, il est attendu différentes options quant à la nature des textes de création de l’ITIE. Ces actions permettront la relecture des textes de l’ITIE. Pour ce qui est de la prise en compte de l’ITIE dans les codes minier et pétrolier, lors de la récente relecture du code pétrolier qui vient de s’achever, il a été demandé à la commission chargée du projet de relecture, de faire mention de l’ITIE dans le nouveau code, et faire de l’adhésion au processus ITIE par toutes les entreprises opérant dans le secteur pétrolier une obligation. La même demande a été faite pour le code minier dont la relecture est en cours.

Concernant les aspects environnementaux, des discussions ont lieu au sein du Comité de pilotage pour la prise en compte de ces aspects. La proposition faite est de demander à toutes les entreprises retenues dans le périmètre ITIE de communiquer leur rapport d’études d’impact environnemental et social (EIES). Par ailleurs, la mise en œuvre des recommandations du forum de l’orpaillage tenu en septembre 2014 permettra de prendre en compte les aspects de protection de l’environnement sur les sites d’exploitation artisanale. Ces actions permettront d’élargir la transparence au niveau des communautés.