Rapport ITIE-Mali 2012
Réconciliation des flux de paiement effectués par les entreprises extractives et des revenus perçus par l’Etat pour l’exercice 2012 L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. Le Mali a adhéré à cette initiative en 2006 et a été déclaré « pays conforme » en 2011. Ce rapport, qui couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, constitue le septième rapport ITIE du Mali depuis son adhésion à l’ITIE et le troisième rapport depuis sa déclaration en tant que pays Conforme.
La mission consiste en une conciliation détaillée des paiements effectués par les entreprises extractives, tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes reportées par les entités et régies financières au Mali. L’objectif ultime de cette conciliation est d’aider le Gouvernement du Mali et les parties prenantes à déterminer la contribution du secteur extractif au budget de l’état et d’améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur.
Nous avons conduit les travaux de conciliation conformément aux Termes de Référence inclus dans la Demande de Propositions et tels qu’approuvés par le Comité de Pilotage. La conciliation des paiements et des recettes du secteur des industries extractives couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 a été conduite par le Cabinet de Moore Stephens sur la période allant du 15 septembre au 14 novembre 2014. La mission a été conduite en deux interventions :
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