L’octroi et la gestion des titres miniers passe désormais par le SICAM (Système intégré de gestion du cadastre minier).
Grâce à cet outil entièrement numérisé, vous pourrez avoir accès à :
- la consultation interactive des données minières (propriétaires, localité, superficie, types de permis, cartes géologiques).
- le dépôt dématérialisé des demandes de titres miniers.
- le suivi de l’instruction et du traitement des dossiers.
- la gestion des comptes utilisateurs et paiement des droits et taxes interconnecté avec les régies financières.
Lien du SICAM : cadastre.mines.ml