Nouveau Code Minier 2023

Retrouvez ci-dessous quelques textes adoptés depuis 2023 dans le cadre de la réforme du secteur minier

Loi No.2023-040 Code Minier Mali Télécharger

Loi No.2023-041 Relative Contenu Local Secteur Minier Télécharger

Décret n° 2024-0396-PT-RM du 9 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali.Télécharger

DECRET Nº2025- 0902 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMMISSARIAT CHARGE DES ACTIVITES MINIERES Télécharger

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une Norme mondiale qui défend l’amélioration de la transparence dans la gestion des revenus et l’obligation de redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.

Nouveau Code Minier 2023

Abonnez-vous à notre newsletter