Code de conduite des OSC siégeant au CP de l’ITIE-Mali

Code de conduite des Organisations de la Société Civile siégeant au Comité de Pilotage de l’ITIE-Mali

Le Code de conduite des Organisations de la Société Civile impliquées dans la mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Mali (ITIE-Mali) a été validé au cours d’une Assemblée Générale qui s’est tenue le mardi 14 mai 2019 à 09h30 dans les locaux de la Maison du Partenariat Angers Bamako. Cette Assemblée Générale a permis aux différentes faitières des OSC de Présenter et adopter le code de conduite de la société civile siégeant à l’lTlE-Mali, et de Désigner des structures membres et leur suppléantes.

Le code de conduite ainsi validé est structuré essentiellement d’un (01), Préambule, de cinq (5), Titres et de vingt-cinq (25) articles. Titre 1 – Des dispositions générales : Titre2: les Organes, Missions, Organisation de 1’lTlE Titre 3 – Des critères fondamentaux, Désignation, Durée du mandat, Suppléance, Renouvellement des représentants (OSC), porte-parole : Titre 4 : Des droits, Des obligations, Des sanctions : Titre 5 : Des dispositions transitoires et finales. Ainsi, les représentants de la société civile devant siéger au sein du Comité de Pilotage sont désignés pour un mandat de 3 ans renouvelables une fois. Et le renouvellement à la moitié de 50% selon le critère d’âge au comité de Pilotage. Compte rendu de l’Assemblée Générale…

Code de conduite