La société civile n’est plus membre de la l’ITIE
La société civile suspend sa participation dans la mise en œuvre du plan d’action de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives(ITIE).La coalition malienne publiez ce que vous payez a révélé l’information à la presse .C’était à la faveur d’un atelier ouvert le mercredi dernier à l’hôtel Millenium.
Les membres de la société civile étaient appelés par la coalition malienne, publiez ce que vous payez, afin qu’ils se prononcent sur le projet du décret portant application du code minier et d’échange sur le processus de l’ITIE au Mali. Ils en ont profité à l’ouverture des travaux pour passer en revue toute la mauvaise gouvernance administrative autour de la finalisation du dernier rapport en date de l’ITIE. Depuis 2016, le Mali n’en a produit aucun, malgré toutes les démarches entreprises par l’organe dirigeant du PCQVP Mali pour accélérer le processus .Selon le coordinateur de la coalition ,non moins membre du comité de pilotage de l’ITIE, Nouhoun Diakité ,le rôle de la société civile au sein de cette initiative est de veiller à la bonne gouvernance, à la mise à disposition des informations à publier dans le rapport ITIE, et à la bonne gestion des ressources privées et publiques mises à la disposition du secrétariat permanent. Malheureusement, ils assistent à un accaparement des décisions administratives au sein de l’ITIE, ils sont complétement mis à l’écart. Le fonds mis à la disposition du comité de pilotage pour son fonctionnement est très mal utilisé. Les dernières activités remontent à la dissémination du rapport 2016.Depuis 24 mois déjà, aucune autre activité. Hors, le plan d’évaluation pour le Mali est pour bientôt, et doit se faire sur la base de certaines considérations auxquelles, le Mali na pas souscrit à présent si rien n’est fait nous serons exclus de cette organisation internationale, déplore Mr Diakité, qui n’est pas contre un éventuel retour au cas où ils auront un interlocuteur fiable pour la mise en œuvre de leur recommandation.
Une autre préoccupation et non des moindre demeure l’ordonnance N° 2019-022/P-RM adopté par l’Etat malien, le 27 Septembre 2019.La société civile s’en était montrée réticente face à l’absence du débat de fonds, avant l’adoption de ladite ordonnance .Actuellement des discussions sont en cours pour la validation du projet de décret d’application de cette ordonnance portant Code minier en République du Mali.
C’est dans ce cadre, que la coalition Publiez ce que vous payez Mali, conscient de son rôle de 1er plan pour la prise en compte des intérêts des communautés locales, en collaboration avec les experts de l’institut international pour l’environnement et le développement(IIED),ont formulé des observations pour les remettre officiellement au département ministériel chargé des mines et du pétrole du Mali, aux parlementaires et à la commission Mine de l’assemblée nationale. Elle fait foi de document de plaidoyer de la société civile sur le projet de décret d’application en vue de la prochaine ratification de l’ordonnance 2019 portant code minier en République du Mali.
Le document d’observation décliné en plusieurs chapitres, prend en compte le permis semi-mécanisé ; les modalités d’alimentation et de gestion de fonds de financement de la recherche géologique et minière et de la promotion des activités minières et du soutien à la formation sur les sciences minières ; du développement communautaire entre autres.
Intitulé : « Atelier de présentation du document d’observation de PCQVP Mali et les commentaires des autres membres de la société civile sur le projet de décret d’application de l’ordonnance portant code minier et d’échange sur le processus ITIE »,cet atelier rentrait dans le cadre de l’exécution du projet du « programme d’appui au processus de réforme du code minier à la protection des droits des collectivités et des communautés affectées par les opérations minières au Mali » de PCQVP Mali avec l’appui technique et financier de OSIWA (Open society fondation for West Africa )
Baba Diarra