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M. Dramane Bouaré, membre du Haut Conseil des Collectivités (HCC) a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier de réflexion pour la mise en place d’une plateforme de veille sur la gouvernance de Fonds Minier pour le Développement Local (FMDL) au Mali, initié par la Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP-Mali) en partenariat avec l’International Institute for Environnement and Développement (IIED). C’était ce mercredi 9 mars 2022, en présence du Coordinateur de PCQVP; du Représentant de ITIE-Mali ; des Représentants alliés de PCQVP, de la Société Civile, de la Direction générale des Collectivités territoriales ainsi que de la presse.
Au cours de son discours d’ouverture, le représentant du Haut Conseil des Collectivités (HCC), M. Dramane Bouaré a rappelé que l’exploitation de l’or contribue à l’économie Malienne sous forme de taxe, de redevance, de salaire, de paiement aux fournisseurs locaux des biens et services.
«A nos jours, la contribution de l’exploitation de l’or au Budget National atteint 457,5 Milliards de Franc CFA. Le Mali avec ses 11 Mines d’or d’exploitation industrielle participe dans le PIB à hauteur de 9,9% et constitue 82% des recettes d’exportation contre 6% pour le coton», a-t-il indiqué.
Cependant, dira-t-il que, de nombreuses questions sont régulièrement posées sur la contribution réelle de cette substance sur le développement socioéconomique du pays.
Avant de souligner que, les protestations des populations sont récurrentes notamment par rapport aux impacts négatifs des activités minières sur l’environnement et la contribution des mines au développement économique du pays et surtout des communautés locales riveraines des mines.
L’objectif visé lors de cette rencontre de réflexion est la mise en place d’une plateforme de réflexion et de veille sur la gouvernance de Fonds Minier pour le Développement Local (FMDL) au Mali, aussi, de promouvoir le développement des Collectivités Territoriales à travers le financement des plans de développement Régionaux, Locaux et Communaux.
Pour y pallier à cette insuffisance, le FMDL a été institué par l’ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019, portant code minier en République du Mali et le décret n°2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020, fixant les conditions et les modalités d’application du code minier en République du Mali, afin d’alimenter à hauteur de 0,25% du chiffre d’affaire mensuel des compagnies minières et 20% des redevances professionnelles collectées par l’Etat et liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et d’autre part, des titres miniers d’exploitation de mines et les bénéfices d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières.
Le représentant du HCC a réitéré l’engagement de son institution à accompagner le processus de mise en place de la plateforme de veille afin de permettre à l’ensemble des Collectivités maliennes de bénéficier des retombées de l’exploitation des ressources minières à travers le mécanisme de solidarité nationale prévu dans le code minier et son Décret d’application.
Pour sa part, le Coordinateur de la coalition PCQVP, M. Nouhoum Diakité, il a estimé que la société civile malienne doit jouer son rôle de veille et surtout d’alerte pour que les fonds soient intégralement collectés, car de nos jours plus d’une dizaine de compagnies minières opèrent sur notre sous sol, et sont concernés par l’acquittement à ces fonds.
Selon ses dires, plusieurs préoccupations ont conduit à poser les jalons de cette première réflexion : «de savoir si, toutes les compagnies minières qui opèrent au Mali contribuent à ce fond et à hauteur de combien ? Est-ce-que que les 20% de redevance collectées, promis par l’Etat sont misent à la disposition des fonds ? Est ce que les fonds collectés sont intégralement repartis entre les collectivités bénéficiaires ? Comment utilisent les collectivités bénéficiaires, les fonds reçus à la base ?»
En effet, une partie des ressources seront reversées aux collectivités impactées par l’exploitation minière, et l’autre sera repartie entre l’ensemble des communes du Mali.
Pour lui, le premier apport de cette expérience est de savoir que, la société civile doit s’engager auprès du gouvernement, qui à son tour doit avoir la volonté politique nécessaire afin de taper du poing sur la table pour que toutes les compagnies minières puissent s’acquitter au paiement dudit fond.
Aussi, avec la présence de la structure de veille au niveau national, décentralisé et au niveau local, où un manuel de procédure est mis en place avec la présidence par un acteur de la société civile.
Notons qu’en plus des différents représentants de la société civile, la cérémonie a enregistré la participation des Présidents de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez de la Guinée, Dr Alpha Diallo et celui du Burkina Faso, Dr Jonas.
À la fin de l’atelier, plusieurs recommandations ont été proposées pour apporter des contributions significatives aux réglementations en voie de finalisation pour optimiser la gouvernance et l’utilisation des revenus miniers au Mali.
Kadi Diallo
ÉchosMédias
